Cadre légal FeedPlug
Conditions générales d'utilisation
Les CGU FeedPlug définissent le cadre contractuel d'accès, d'abonnement, d'utilisation de la plateforme et les responsabilités de chaque partie.
Champ d'application, acceptation des CGU et règles de création de compte.
Modèle d'abonnement, facturation, renouvellement et résiliation.
Obligations utilisateur, usage acceptable et limites de responsabilité.
Droit applicable, traitement des litiges et engagements de support.