Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de FeedPlug — service SaaS de gestion de flux produit pour Shopify, Stripe et autres plateformes e-commerce. L'installation de l'app ou l'inscription vaut acceptation.
1. Prestataire
FeedPlug est opéré par FeedPlug SASU (siège social en France, immatriculation en cours). Contact : support@feedplug.com.
2. Description du service
FeedPlug est une plateforme SaaS de gestion de flux produits qui connecte votre catalogue (Shopify, CSV, ou autres sources) à des destinations marketing : Google Merchant Center, Microsoft Bing Shopping, Amazon Seller et autres canaux supportés. Le service comprend la synchronisation du catalogue, le diagnostic qualité, et un Pack IA optionnel pour l'optimisation des titres et la génération d'images.
3. Éligibilité et compte
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer du pouvoir d'engager votre structure professionnelle.
- Un compte par boutique Shopify. Plusieurs boutiques Shopify nécessitent plusieurs installations et abonnements.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès.
4. Abonnement et facturation
FeedPlug est proposé via des plans définis dans Shopify Partners (Managed Pricing) pour les merchants Shopify, ou directement via Stripe pour les merchants s'inscrivant sur feedplug.com.
- Tous les plans incluent un essai gratuit de 14 jours.
- Facturation mensuelle, récurrente, automatiquement renouvelée sauf résiliation.
- Pour les merchants Shopify : les charges sont gérées par Shopify Billing et apparaissent sur votre facture Shopify. Annuler l'abonnement Shopify annule FeedPlug automatiquement.
- Pour les merchants Stripe : les charges sont gérées par Stripe ; résiliation depuis l'interface du compte FeedPlug.
- Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours conservent leur prix jusqu'au prochain renouvellement.
- Pas de remboursement au prorata après résiliation ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Revendre ou marquer en blanc le service FeedPlug sans accord écrit de revente.
- Utiliser FeedPlug pour distribuer des produits violant les policies Google Merchant Center, Microsoft Bing ou Amazon Seller (contrefaçon, adulte, biens réglementés, produits illégaux).
- Faire du reverse engineering, scraper ou copier des portions substantielles du service.
- Utiliser le service pour attaquer, surcharger ou perturber FeedPlug ou tout système tiers.
Toute violation peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate, sans remboursement.
6. Propriété des données merchant
Vous restez pleinement propriétaire de votre catalogue produits et de toutes les données que vous fournissez. FeedPlug ne reçoit qu'une licence limitée pour lire et traiter ces données afin de fournir le service (synchronisation vers les canaux marketing, diagnostic qualité, optimisation IA si opt-in). Cette licence prend fin à la résiliation de l'abonnement.
7. Pack IA (option)
Le Pack IA optionnel (optimisation titres, génération images optimisées pub) utilise des sous-traitants d'IA générative (Google Vertex AI, fal.ai). En activant l'option, vous autorisez FeedPlug à transmettre les données produits nécessaires à ces sous-traitants et à stocker les résultats pour votre compte. Les contenus générés vous appartiennent exclusivement et héritent de la politique du générateur sous-jacent.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design, la marque et la documentation FeedPlug sont la propriété de FeedPlug et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, non transférable d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.
9. Disponibilité et évolutions
- Objectif de disponibilité : 99,5% mesuré mensuellement hors fenêtres de maintenance programmées.
- Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48h à l'avance via bannière in-app et email si un impact service est attendu.
- FeedPlug peut mettre à jour ou faire évoluer les fonctionnalités sans préavis dès lors que le contrat de service principal est préservé.
- Changements majeurs (par ex. suppression d'une destination) annoncés 60 jours à l'avance.
10. Garanties et limitations
FeedPlug est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts commerciaux raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantir l'absence totale de bugs, une absence d'interruption, ni l'adéquation à un besoin spécifique.
Nous ne garantissons pas l'acceptation ni la performance de vos produits sur les canaux marketing tiers (Google Shopping, Bing, Amazon) — ces canaux décident souverainement de leur modération et de leur classement.
11. Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de FeedPlug au titre de dommages directs est plafonnée au montant total payé par vous sur les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité. Les dommages indirects (perte de profit, perte de chance, atteinte à l'image, pénalités tierces) sont exclus.
12. Résiliation
- Par vous : résilier à tout moment depuis la page facturation de l'app (Shopify) ou votre compte (Stripe). Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
- Par nous : avec préavis de 30 jours pour quelque motif que ce soit, ou immédiatement en cas de violation des présentes.
- À la résiliation : suppression des données selon le calendrier de conservation de la Politique de confidentialité.
13. Conformité, taxes et revente
Les prix affichés s'entendent hors taxes. La TVA applicable ou la taxe locale équivalente est ajoutée à la facturation. Pour les merchants Shopify, les taxes sont gérées par Shopify Payments. Pour les merchants Stripe, la TVA est calculée au paiement.
14. Données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant le tribunal français compétent du siège social de FeedPlug, sauf si les règles de protection du consommateur ouvrent un autre choix au merchant.
16. Modifications des présentes
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels sont notifiés au moins 30 jours avant entrée en vigueur via bannière in-app et email. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.