Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 23 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service FeedPlug (le « Service ») édité par FeedPlug— société en cours d'immatriculation (l'« Éditeur ») par toute personne morale ou physique (l'« Utilisateur » ou le « Client ») disposant d'un compte sur la plateforme. L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme FeedPlug accessible à l'adresse app.feedplug.com, permettant la centralisation, l'optimisation et la diffusion de catalogues produits sur plusieurs canaux marchands (Google Merchant Center, Meta, Amazon, TikTok, ChatGPT, etc.).
• Compte : l'espace personnel du Client, accessible par identifiant et mot de passe, ou via OAuth Google.
• Catalogue : l'ensemble des données produits importées par le Client depuis ses sources (Shopify, PrestaShop, CSV, XML, etc.).
• Plan : le forfait souscrit par le Client, définissant les fonctionnalités, quotas et tarifs applicables.

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels (B2B). L'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité commerciale et avoir la capacité juridique pour contracter au nom de l'entreprise qu'il représente.

3.2 Création du compte

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour (email professionnel, nom de l'entreprise). L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

3.3 Sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de compromission suspectée, il doit en informer FeedPlug sans délai à security@feedplug.com.

4. Description du Service

FeedPlug propose notamment :

• L'ingestion de catalogues depuis Shopify, PrestaShop, CSV, XML, Google Merchant Center et autres connecteurs.
• L'analyse de la qualité du flux (score, blocages, opportunités).
• L'optimisation des fiches produits par règles et par intelligence artificielle (titres, descriptions, attributs).
• La diffusion vers les canaux de vente connectés (Google, Meta, Amazon, marketplaces, ChatGPT, etc.).
• Un audit de flux gratuit pour les visiteurs non clients.

Le périmètre exact des fonctionnalités disponibles dépend du Plan souscrit.

5. Période d'essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jourssans engagement, sans carte bancaire requise à l'inscription. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire un Plan payant pour continuer à utiliser le Service. Les données du Client restent disponibles 30 jours après l'expiration de l'essai avant suppression définitive.

6. Tarification et paiement

6.1 Plans

Les tarifs en vigueur sont publiés sur feedplug.com/tarifs. FeedPlug propose un abonnement mensuel sans engagement et un abonnement annuel avec 10 % de réduction par rapport au cumul mensuel équivalent.

6.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. FeedPlug n'a pas accès aux données de paiement, qui sont traitées et stockées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

6.3 Facturation

Les factures sont émises automatiquement à chaque période et accessibles dans l'espace Client. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification. La reprise s'effectue dès régularisation. Les données du Client sont conservées 30 jours après suspension avant suppression.

7. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement TLS, chiffrement des secrets en base, sauvegardes automatiques, redondance multi-zones).
• Notifier le Client dans un délai raisonnable de toute interruption planifiée majeure du Service.

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyenset non de résultat. Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n'est garanti dans le Plan standard.

8. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, en accord avec la législation en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (quotas, rate limits, captchas).
• Ne pas pratiquer de scraping, reverse-engineering ou exploitation automatisée non prévue par le Service.
• Ne pousser que des données produits dont il détient les droits ou pour lesquelles il dispose de l'autorisation expresse.
• Ne pas diffuser via le Service de contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, ou contrevenant aux conditions des canaux de diffusion (Google Merchant Center, Meta, Amazon, etc.).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Plateforme FeedPlug

L'Éditeur reste seul propriétaire de la plateforme, du code source, des algorithmes de scoring et d'optimisation, des marques et de l'identité visuelle FeedPlug.

9.2 Données du Client

Le Client demeure pleinement propriétaire de ses données catalogue et des optimisations qu'il génère. Le Client accorde à FeedPlug une licence non-exclusive, le temps de la relation contractuelle, pour traiter ces données aux seules fins de fourniture du Service.

À la résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Au-delà, elles sont supprimées des systèmes actifs (les sauvegardes sont purgées sous 30 jours supplémentaires).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Responsabilité

11.1 Limitation

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers moisprécédant le fait générateur. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni des dysfonctionnements liés à des tiers (canaux de diffusion, hébergeur, fournisseurs IA).

11.2 Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (panne réseau étendue, défaillance d'un fournisseur cloud critique, événement exceptionnel hors de son contrôle raisonnable).

12. Durée et résiliation

12.1 Durée

L'abonnement est conclu pour la durée du Plan souscrit (1 mois ou 1 an), avec reconduction tacite pour des périodes successives identiques sauf résiliation.

12.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout momentdepuis son espace, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est dû.

12.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et délai raisonnable (sauf urgence sécuritaire). En cas d'utilisation manifestement illégale, la résiliation peut être immédiate.

13. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les Clients sont notifiés par email au moins 30 joursavant l'entrée en vigueur des nouvelles versions. Le maintien de l'usage du Service au-delà de cette période vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord, les tribunaux du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents pour les Clients professionnels.